Pour une société québécoise, la fin d’exercice déclenche plusieurs échéances. La confusion la plus fréquente consiste à croire que le paiement du solde peut attendre la date limite de production des déclarations T2 et CO-17.
En réalité, la production et le paiement suivent deux calendriers distincts. Une organisation comptable régulière permet de calculer plus tôt le résultat de l’exercice et d’éviter une mauvaise surprise.
1. Production : six mois après la fin de l’exercice
L’ARC et Revenu Québec indiquent qu’une société doit généralement transmettre ses déclarations dans les six mois suivant la fin de son année d’imposition.
2. Paiement : une échéance plus rapprochée
Le solde fédéral est généralement exigible deux mois après la fin de l’année d’imposition. Certaines sociétés privées sous contrôle canadien peuvent avoir droit à un délai de trois mois si les conditions de l’ARC sont remplies.
Au Québec, Revenu Québec indique que le solde d’impôt d’une société doit être payé dans les deux mois suivant la fin de l’année d’imposition afin d’éviter les intérêts.
3. Les documents à préparer avant la fin d’exercice
- Comptes bancaires et cartes.Effectuer les rapprochements et expliquer les opérations inhabituelles.
- Clients et fournisseurs.Valider les factures à recevoir, les factures impayées et les mauvaises créances possibles.
- TPS et TVQ.Comparer les déclarations produites avec les comptes de taxes dans les livres.
- Paie et actionnaires.Rapprocher les remises, les avantages, les avances et les opérations avec les actionnaires.
- Immobilisations et financement.Rassembler les contrats d’achat, de vente, de location et de prêt conclus pendant l’année.
4. Une tenue de livres mensuelle réduit le travail de rattrapage
Lorsque les rapprochements, les taxes et les pièces sont vérifiés chaque mois, la préparation de la T2 et de la CO-17 devient plus prévisible. Les questions peuvent être réglées pendant que l’information est encore facile à retrouver.
AU Comptable accompagne les sociétés de Repentigny, Mascouche, L’Assomption et Lavaltrie. Jusqu’à 10 nouveaux dossiers d’entreprise peuvent être intégrés chaque mois, selon la complexité et les échéances.
Questions fréquentes
La T2 et la CO-17 ont-elles la même date limite?
Les deux déclarations doivent généralement être produites dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition. Le paiement du solde arrive toutefois plus tôt et doit être planifié séparément.
Une société sans activité doit-elle produire ses déclarations?
Une société peut conserver des obligations de production même si elle a eu peu ou pas d’activité. Il faut vérifier sa situation plutôt que présumer qu’aucune déclaration n’est requise.
Pourquoi commencer la fin d’exercice avant le sixième mois?
Parce que le solde d’impôt peut être exigible deux ou trois mois après la fin de l’exercice. Des livres à jour permettent d’estimer le solde et de produire sans précipitation.